Directives Européennes ATEX

Les directives européennes 1999/92/CE et 2014/34/UE établissent les bases réglementaires pour garantir
la sécurité dans les zones à risques d’explosion.

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Directive 1999/92/CE – "ATEX Utilisateurs"

  • Cette directive s’adresse aux employeurs.
  • Elle vise à prévenir les risques d’explosion dans les lieux de travail où des atmosphères
    explosives peuvent se former.
  • Principaux points :
    • Évaluation des risques liés aux atmosphères explosives.
    • Classification des zones ATEX selon les risques (zones 0, 1, 2 pour gaz ; zones 20, 21,
      22 pour poussières).
    • Mesures de protection pour limiter les dangers pour les travailleurs.
      Formation et information des employés.

Directive 2014/34/UE – "ATEX Fabricants"

  • Également connue sous le nom de Directive Équipements ATEX, elle concerne les fabricants.
  • Elle régit la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements et systèmes de
    protection destinés aux zones ATEX.
  • Principaux points :
    • Certification obligatoire pour les produits utilisés dans les zones à risques.
    • Conformité aux normes harmonisées européennes.
    • Apposition du marquage CE et du marquage ATEX sur les équipements.
    • Obligation de fournir une documentation technique détaillée.

Résumé

  • La directive 1999/92/CE s’applique aux exploitants (sécurité au travail).
  • La directive 2014/34/UE s’adresse aux fabricants (sécurité des équipements).

Ces directives sont complémentaires pour garantir la sécurité des personnes et des installations dans les environnements à risques d’explosion.